Le Conseil de régulation, de suivi et de développement des filières coton et anacarde, en abrégé :

« Le Conseil du Coton et de l’Anacarde » est un organe créé par :

• La loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde ;

• Le décret n°2013-681 du 2 octobre 2013 portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des filières coton et Anacarde